Information importante : identification juridique de l'exploitant en cours de finalisation. L'identité juridique complète du vendeur, son immatriculation, sa domiciliation professionnelle et les autres mentions obligatoires doivent être ajoutées avant la commercialisation. Cette version des conditions de vente doit encore être vérifiée et complétée.
Pour les modalités déjà disponibles, consultez notre politique de remboursement officielle, les informations de livraison et notre page de contact.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Flocon. Forme d'exploitation prévue : entreprise individuelle (EI), régime de la micro-entreprise, immatriculation en cours en France.
Le nom et le prénom de l'entrepreneur, l'adresse professionnelle, le numéro SIREN et les informations d'immatriculation doivent être confirmés et ajoutés avant toute commercialisation. L'adresse de retour à Tarnos n'est pas nécessairement l'adresse de domiciliation de l'entreprise.
Contact : maisonflocon.boutique@gmail.com. Les informations d'identification disponibles figurent dans nos mentions légales.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de biens matériels conclues entre le vendeur et les consommateurs sur Maison Flocon. Elles sont présentées avant la validation de la commande et restent accessibles durablement sur le site. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.
3. Produit
Le produit actuellement proposé est le Projecteur Féerie de Noël — Lumière LED rotative 360°, blanc, alimenté par USB 5 V, doté d’un support orientable. Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photographies de mise en situation sont illustratives et ne constituent pas une garantie de rendu identique. Les accessoires décoratifs photographiés ne sont pas inclus. La conformité et les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans l’Union européenne doivent être vérifiées avant commercialisation.
4. Prix et frais
Les prix sont affichés en euros, taxes comprises selon le traitement fiscal applicable au vendeur. Le projecteur est actuellement affiché 29,90 €. La livraison standard est proposée sans supplément pour les adresses éligibles en France. Les autres destinations et services éventuels sont facturés selon les tarifs affichés avant le paiement. Aucun supplément non annoncé ne sera demandé après validation. Le prix final récapitulatif fait foi.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne la quantité, prend connaissance des caractéristiques, des CGV, des frais et délais de livraison puis vérifie le récapitulatif de commande. Le dernier bouton du processus de commande doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le contrat est formé conformément aux règles applicables lors de la validation de la commande et de sa confirmation. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement ceux présentés par Shopify lors du paiement. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement concerné et non directement par Maison Flocon. La validation de commande est soumise à la confirmation du paiement par le prestataire.
7. Approvisionnement et disponibilité
Les commandes sont honorées sous réserve de la capacité réelle du fournisseur à fournir le produit. La possibilité technique de commander alors que le stock affiché est nul ne vaut pas garantie d’approvisionnement. En cas d’indisponibilité empêchant l’exécution, le client est informé sans délai et bénéficie des droits à résolution et remboursement prévus par la loi.
8. Livraison
La livraison en France est proposée en standard avec suivi, sans supplément pour les adresses éligibles. Les produits peuvent être expédiés par un prestataire logistique situé hors de l’Union européenne, notamment depuis la Chine. Le délai fournisseur actuellement estimé est de 7 à 10 jours, sans garantie de livraison dans cet intervalle ; le délai contractuel à respecter doit être confirmé avant commande. Si aucun délai n’a été convenu, les obligations légales de livraison sans retard injustifié, et au plus tard dans les 30 jours selon le cadre juridique applicable, s’appliquent. Le vendeur demeure responsable de la bonne livraison au consommateur. Les droits et taxes à l’importation éventuellement applicables doivent être déterminés et clairement annoncés avant toute vente.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose, en principe, de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans avoir à se justifier. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible depuis le site, le formulaire de rétractation, ou une déclaration claire adressée à maisonflocon.boutique@gmail.com. Le consommateur retourne le produit dans un délai de 14 jours après la notification de sa décision. Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, intervient dans le délai légal et par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon la loi. Les frais directs de retour après rétractation sont à la charge du consommateur, sauf prise en charge expresse du vendeur ou dispositions impératives contraires. Adresse de retour : Maison Flocon — Retours, 49 rue Jean Moulin, 40220 Tarnos, France. Les retours à une adresse erronée ou au centre logistique figurant sur le colis ne doivent pas être présumés acceptés.
10. Garantie et produit non conforme
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes CGV. La garantie légale de conformité est d’au moins deux ans au sein de l’Union européenne, sous réserve du droit national applicable ; les garanties contre les défauts et vices cachés restent applicables lorsque la loi les prévoit. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte maisonflocon.boutique@gmail.com ; le vendeur prend en charge les recours et frais imposés par la loi, indépendamment du fournisseur ou du lieu d’expédition.
11. Réclamations et règlement des litiges
Les réclamations doivent être adressées à maisonflocon.boutique@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le consommateur dispose de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon les conditions légales.
Avant l'ouverture des ventes : l'exploitant doit adhérer ou recourir à un médiateur compétent pour l'activité et publier son nom, son adresse et son site internet sur le présent site et dans les CGV. Aucun médiateur n'est indiqué comme désigné tant que cette démarche n'a pas été confirmée.
Les dispositions impératives protégeant le consommateur ne sont pas écartées.
12. Contact et mise à jour
Le vendeur peut adapter les présentes CGV pour l’avenir ; les conditions applicables à une commande sont celles communiquées lors de sa conclusion. Pour toute question : maisonflocon.boutique@gmail.com.