MENTIONS LÉGALES — MAISON FLOCON

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Maison Flocon, boutique de vente en ligne proposant des articles pour la maison et des produits destinés aux particuliers.

Nom commercial : Maison Flocon
Exploitant : Entrepreneur individuel (EI)
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse de domiciliation : 49 rue Jean Moulin, 40220 Bayonne, France

Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable aux factures est : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

2. Hébergement du site

La boutique Maison Flocon utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Plateforme : Shopify

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Flocon, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Maison Flocon s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs matérielles ou des omissions peuvent survenir.

Maison Flocon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente des produits sont précisés sur les pages correspondantes et dans les Conditions Générales de Vente.

5. Protection des données personnelles

Maison Flocon traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et, lorsque cela est autorisé, aux communications commerciales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter Maison Flocon à l'adresse suivante :

maisonflocon.boutique@gmail.com

Pour davantage d'informations sur la collecte, les finalités, les destinataires et les durées de conservation des données, les visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site Maison Flocon peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement de la boutique, ainsi que, sous réserve des règles applicables, des outils de mesure d'audience et de publicité.

Lorsque leur consentement est requis, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier leurs choix depuis l'outil de gestion des cookies du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet tiers.

Maison Flocon ne contrôle pas systématiquement leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à une commande, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la législation applicable, y compris des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Les modalités de réclamation et de médiation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à ses produits ou à une commande, vous pouvez contacter :

Maison Flocon
E-mail : maisonflocon.boutique@gmail.com
Adresse : 49 rue Jean Moulin, 40220 Tarnos, France