Conditions générales de vente — Maison Flocon

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de produits réalisées sur le site https://boutique-maisonflocon.fr.

Le vendeur est :

Nom commercial : Maison Flocon
Exploitant : Thomas Chesnel, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 49 rue Jean Moulin, 40220 Tarnos, France
E-mail : maisonflocon.boutique@gmail.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués par les consommateurs sur le site Maison Flocon.

Le client peut consulter les CGV avant de passer commande.

Article 3 — Produits

Maison Flocon commercialise une sélection d'articles pour la maison et le quotidien.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche descriptive.

Les produits proposés doivent être conformes aux réglementations applicables à leur commercialisation.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant son engagement.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à l'expédition.

Avant de valider définitivement son achat, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La commande est confirmée après validation du paiement selon les modalités affichées sur le site.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont proposées dans les zones indiquées sur le site.

Les frais ainsi que la date ou le délai de livraison sont présentés avant la confirmation de la commande.

Les produits peuvent être expédiés directement par les partenaires logistiques de Maison Flocon.

Maison Flocon demeure responsable de la bonne exécution du contrat de vente, conformément à la réglementation applicable.

En cas de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Flocon de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :

maisonflocon.boutique@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, restent applicables.

Article 9 — Retour des produits

Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose en principe de quatorze jours supplémentaires pour retourner les articles concernés.

L'adresse et les instructions de retour sont communiquées par le service client.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du consommateur, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant l'achat.

Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 — Remboursements

En cas de rétractation valable, Maison Flocon rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l'impose.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Pour une vente de biens, Maison Flocon peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles concernés ou présentation d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement utilise en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Article 11 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur peut contacter Maison Flocon pour faire valoir ses droits.

Les informations réglementaires détaillées relatives à ces garanties doivent être annexées ou intégrées aux présentes CGV avant publication.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Flocon :

maisonflocon.boutique@gmail.com

Si une réclamation préalable écrite ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné : [Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter après adhésion].

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.

Les informations détaillées concernant les traitements et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maison Flocon :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :